Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Nuvanight entre le vendeur identifié dans les mentions légales et tout client consommateur.

2. Produits

Les produits proposés sont des produits de confort pour le sommeil. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie. Les photos sont non contractuelles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison standard est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le vendeur peut annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige existant avec le client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires.

6. Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition.

7. Droit de rétractation et essai 30 nuits

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il bénéficie en plus d'une garantie commerciale de 30 nuits, détaillée dans la politique de remboursement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (bandes nasales et buccales ouvertes) sont exclus du droit de rétractation.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Utilisation des produits

Le client utilise les produits conformément à leur notice et aux mises en garde des fiches produits. En cas de doute sur son état de santé, il consulte un professionnel de santé.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client contacte d'abord le service client. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français.